ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR & CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées par : STONE VALLEY, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 83 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 940 036 213, joignable aux adresses emails suivantes : contact@stone-valley.fr / vosenvies@stone-valley.fr (ci-après « la Société »). Elles régissent les relations contractuelles entre la Société et tout client effectuant un achat via le site www.stone-valley.fr ou toute autre plateforme de vente intermédiaire pour lesquelles ces CGV s’appliquent (ci-après « le Site »). Toute commande vaut acceptation intégrale des CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS & GAMMES

STONE VALLEY conçoit, fabrique et commercialise du mobilier d’art et des pièces en pierre naturelle de très haute qualité. La Société distingue trois gammes.

• 2.1. Gamme Standard
  Modèles récurrents, mais fabriqués exclusivement à la commande, selon les choix du Client concernant notamment les dimensions (parmi les options proposées), la pierre (parmi une sélection définie) et les finitions éventuelles. Chaque produit de cette gamme est unique, car fabriqué à partir d’un bloc naturel présentant des variations intrinsèques.

• 2.2. Gamme Signature Sur-Mesure
  Pièces conçues intégralement selon les spécifications propres du Client.

• 2.3. Gamme Sensationnelle : Pièces uniques, œuvres ou produits issus de blocs d’exception à caractère artistique.

ARTICLE 3 – MATÉRIAUX NATURELS

Les pierres naturelles utilisées présentent des caractéristiques qui leur sont propres, telles que des variations de teinte, de veinage et de nuances, des irrégularités et microfissures naturelles ainsi que des différences de texture. Ces particularités ne constituent pas un défaut, mais l’essence même d’un matériau naturel. Les photographies du Site sont conséquemment non contractuelles. Les pierres naturelles utilisées par STONE VALLEY sont des matériaux vivants, poreux et sensibles à certains usages. Il appartient au Client de se renseigner sur les bonnes pratiques d’entretien adaptées à la pierre choisie. Toute tache, marque, altération ou détérioration résultant d’un entretien inadapté, de l’utilisation d’un produit non approprié ou d’un manque d’entretien régulier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Le caractère naturel et poreux des pierres implique un entretien régulier et rigoureux.

ARTICLE 4 – COMMANDE

• 4.1. Processus de commande
  Les commandes de produits sont directement passées via le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit sélectionner le ou les Produits de son choix, choisir ses options (dimensions, pierre, finitions), renseigner ses informations, accepter les CGV et procéder au paiement. La commande est considérée comme définitive une fois le paiement réceptionné par STONE VALLEY et après confirmation par email de STONE VALLEY.

• 4.2. Informations fournies
  Le Client garantit l’exactitude des informations transmises. Toute erreur pourra entraîner des frais supplémentaires à sa charge.

• 4.3. Refus ou annulation
  La Société peut refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de fraude, d’impossibilité de fabrication ou de litige antérieur.

ARTICLE 5 – ABSENCE TOTALE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux Produits STONE VALLEY, et ce pour toutes les gammes, y compris la Gamme Standard, car tous les Produits sont fabriqués exclusivement à la commande, le Client choisit ses dimensions, choisit sa pierre parmi plusieurs matériaux, chaque pièce est réalisée à partir d’un bloc naturel unique et le Client valide les caractéristiques avant production. Chaque Produit est donc nettement personnalisé et ne peut faire l’objet d’un retour, échange ou remboursement, sauf cas strictement prévus par les garanties légales.

ARTICLE 6 – PRIX & CONDITIONS DE PAIEMENT

• 6.1. Prix
  Les prix sont indiqués en euros TTC. Les options ou frais éventuels, tels que les accès difficiles ou l’utilisation d’un monte-charge, sont indiqués avant la validation de la commande.

• 6.2. Paiement

  • 6.2.1 Gamme NOS STANDARDS
    Pour la gamme NOS STANDARDS, le paiement est exigible intégralement à la commande, par carte bancaire ou tout moyen proposé sur le Site.

  • 6.2.2 Gamme VOTRE PROJET SIGNATURE
    Pour la gamme sur-mesure VOTRE PROJET SIGNATURE, le règlement du projet interviendra comme suit dès l’acceptation du devis par le Client.

    • 6.2.2.1 Conceptualisation du projet dans son entièreté par STONE VALLEY incluant la modélisation du produit
      30 % du montant total du devis seront réglés par le Client sous forme d’arrhes à la signature du devis afin que STONE VALLEY commence à travailler sur le projet, 50 % du montant total du devis seront réglés par le Client sous forme d’arrhes au moment de la mise en fabrication du produit, la mise en production ne pouvant commencer qu’à la réception effective de ce paiement, 10 % du montant total du devis seront réglés par le Client sous forme d’arrhes au moment de l’expédition du produit, l’expédition ne pouvant avoir lieu qu’à la réception effective de ce paiement, et le solde de 10 % sera réglé le jour de l’installation du produit chez le Client, étant entendu que le produit reste la propriété intégrale de STONE VALLEY jusqu’au règlement effectif intégral. En cas de retard de paiement de 30 jours à compter d’une échéance, le projet sera considéré comme abandonné par le Client et STONE VALLEY conservera l’ensemble des arrhes sans obligation d’exécuter ultérieurement sa part du contrat, sauf accord écrit contraire.

    • 6.2.2.2 Conceptualisation du projet fournie par le Client
      50 % du montant total du devis seront réglés par le Client sous forme d’arrhes à la signature du devis pour la mise en fabrication du produit, 40 % du montant total seront réglés sous forme d’arrhes au moment de l’expédition du produit, et le solde de 10 % sera réglé le jour de l’installation du produit chez le Client, le produit restant la propriété intégrale de STONE VALLEY jusqu’au règlement complet. Les mêmes règles d’abandon pour retard de paiement de plus de 30 jours s’appliquent.

    • 6.2.3 Gamme SENSATIONNELLE
      Pour la gamme SENSATIONNELLE, le paiement est exigible intégralement à la commande.

• 6.3. Retard de paiement
  Tout montant non réglé entraîne automatiquement l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ainsi que la suspension de la fabrication et/ou de la livraison. Si les frais de recouvrement excèdent 40 €, une indemnité complémentaire pourra être facturée.

• 6.4. Facturation
  Une facture vous sera transmise par voie électronique après commande.

ARTICLE 7 – FABRICATION & CONTRÔLE QUALITÉ

• 7.1. Fabrication à la commande
  Aucun Produit n’existe en stock. Chaque pièce est fabriquée uniquement après validation du Client.

• 7.2. Contrôle qualité
  À la fin de la fabrication, un contrôle qualité complet est effectué portant notamment sur la conformité aux dimensions, à la pierre et aux choix validés, aux finitions, à la stabilité et à l’absence de défaut structurel. Lors de la livraison, le Client reçoit un rapport de contrôle qualité ainsi qu’un bon de livraison, lequel devra être signé le jour de l’installation et attestera de la bonne réception du Produit, cette signature valant validation du Produit.

• 7.3. Tolérances dimensionnelles
  En raison des spécificités du matériau et des techniques de découpe et de finition, une tolérance dimensionnelle de ±2 cm est admise sur l’ensemble des pièces et ne saurait constituer un défaut ni justifier une annulation ou un remboursement.

• 7.4. Tolérances de poids
  Les poids indiqués sont estimatifs et une tolérance de ±10 kg est considérée comme normale.

ARTICLE 8 – LIVRAISON & INSTALLATION

• 8.1. France métropolitaine et pays de l’Union Européenne – Livraison & installation incluses
  La prestation inclut le transport, le déballage, la mise en place et l’installation dans la pièce choisie ainsi que le retrait des emballages, sauf avis contraire du Client.

• 8.2. Accès difficiles & monte-charge
  Le Client doit vérifier l’accessibilité du lieu. Si un monte-charge est requis, la prestation fera l’objet d’un devis complémentaire. À défaut d’acceptation, la livraison sera effectuée au point accessible le plus proche, STONE VALLEY étant alors dégagée de toute responsabilité quant à l’installation. Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires et reconnaît que la livraison par escaliers est possible jusqu’à trois étages maximum, au-delà desquels un monte-charge sera obligatoire.

• 8.3. Réception
  Le Client doit vérifier l’état du Produit à la livraison et transmettre toute réserve écrite dans les deux jours ouvrés suivant la réception.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, la Société procède en priorité au remplacement du Produit, le remboursement n’étant envisagé que dans les cas imposés par la loi. Ne sont pas couverts les chocs, mauvaises manipulations, contacts avec des produits inadaptés et le non-respect des consignes d’entretien.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La Société n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation, d’erreur du Client sur les accès ou dimensions, de force majeure ou de non-respect des instructions d’entretien. Compte tenu du poids élevé des Produits, il appartient exclusivement au Client de vérifier que son logement et ses structures sont aptes à supporter le poids du Produit livré et posé. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un sol ou d’une structure inadaptés ou d’installations non compatibles.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque STONE VALLEY est déposée auprès de l’EUIPO et de l’OMPI. Tous les éléments du Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue un acte de contrefaçon.

ARTICLE 13 – ENVIRONNEMENT & RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)

STONE VALLEY respecte ses obligations en matière de REP – filière ameublement. Les consignes de tri et informations de fin de vie sont disponibles sur les emballages, sur le Site ou dans les documents fournis au Client.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE & LITIGE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le Client peut recourir au médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : [https://ec.europa.eu/consumers/odr/](https://ec.europa.eu/consumers/odr/). En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents.

ANNEXE – FORMULAIRE DE NON-APPLICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

(Présent pour conformité réglementaire. Non applicable aux Produits STONE VALLEY.)